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L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement que l'Agence du NEPAD n’est responsable d’aucune conduite d'un quelconque Utilisateur.

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Rien dans le site ou ses ressources ne saurait être interprété, implicitement ou explicitement comme contenant une recommandation à l’investissement.

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• Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres articles protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou droit à la vie privée et à la publicité) sauf s’il en détient ou contrôle les droits ou s'il a reçu les autorisations nécessaires pour se faire.
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L'Utilisateur admet que tous les forums ou groupes de discussion sont publics et non réservés à la communication privée. Par ailleurs, il reconnaît que les bavardages, articles, conférences, courriels et autres moyens de communication d'autres utilisateurs ne sont pas appuyés par l'Agence du NEPAD et qu’ils ne sauraient être considérés révisés, vérifiés ou approuvés par l'Agence. Celle-ci se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de retirer sans préavis un contenu du forum reçu des utilisateurs, y compris sans limitation, les courriels et les articles de babillards.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent Accord sera interprété et appliqué conformément aux lois d’Afrique du Sud. Toute action visant son application sera portée devant les tribunaux sud-africains.

Préservation d’immunités

Aucune des dispositions ci-dessus ne saurait être interprétée ou considérée comme une limitation ou renonciation aux privilèges et immunités de l'Agence du NEPAD, lesquels sont nommément réservés.

Généralités

L'Agence du NEPAD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou mettre fin au site ou à une de ses ressources. L'Agence n'est pas obligée de tenir compte des besoins d'un quelconque Utilisateur à cet égard.

L'Agence du NEPAD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à un Utilisateur l'accès du site ou d’une de ses parties sans préavis.

Aucune dérogation par le NEPAD à une quelconque disposition du présent accord ne sera obligatoire sauf si elle est précisée par écrit et signée par son représentant dûment  mandaté à cette fin